CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Version mise à jour le 28 Septembre 2022

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Cette Charte de protection des données personnelles a donc pour objet de vous présenter plus en détail notre approche concernant vos données personnelles, de vous expliquer les quelques cas dans lesquels nous devons tout de même collecter des informations qui vous concernent, les raisons pour lesquelles nous collectons alors certaines données, et l’utilisation que nous en faisons. Elle présente également les mesures de sécurité que nous appliquons pour protéger leur confidentialité, et rappelle vos droits et comment les exercer.

1. GÉNÉRALITÉS

La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Charte ») vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir ou que nous recueillons via notre site internet www.ua-cast.com (le « Site ») ou nos applications mobiles (les « Applications ») ; et vous indiquer comment exercer vos droits.

La Règlementation sur les Données Personnelles (ci-après la « Règlementation ») désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (règlement dit « RGPD ») et tout texte législatif ou réglementaire qui viendrait en faire application.

Les données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée personnellement, directement ou indirectement, notamment par le biais d’un identifiant, tel qu’un nom, prénom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.

La présente Charte fait partie intégrante des conditions d’utilisation des Applications. En acceptant les conditions d’utilisation des Applications vous acceptez expressément les dispositions de cette Charte.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître, comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos Données Personnelles que nous mettons en œuvre et les droits qui vous sont offerts.

2. TRAITEMENT DES DONNÉES RECUEILLIES PAR UA-CAST

Lorsque vous utilisez notre Site et/ou nos Applications, certaines Données Personnelles peuvent être amenées à être collectées. ua-cast et ses sociétés affiliées peuvent s’échanger ces Données Personnelles et les utiliser conformément à la présente Charte. Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer certaines des Données Personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas les communiquer, l’accès à certains services mis en œuvre par notre Site et/ou nos Applications pourra être limité.

Toutes les informations que vous avez pu fournir à ua-cast lors de vos visites sur notre Site ou lors de l’utilisation de nos Applications sont strictement confidentielles. Ces informations sont nécessaires à la finalité de leurs traitements telle que la mise en œuvre des services proposés par les Applications.

2.1. Base légale des traitements de Données Personnelles

Conformément à la Règlementation, la majorité des traitements désignés dans la présente Charte ont reçu votre consentement préalable.

Les traitements qui n’ont pas reçu votre consentement sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles en lien avec les services proposés sur le Site et/ou nos Applications, sont justifiés par une obligation légale nous incombant ou se fondent sur un intérêt légitime.

2.2. Types de Données Personnelles recueillies par ua-cast

Données Personnelles que vous nous communiquez

En utilisant le Site et/ou les Applications, vous pouvez être amenés à partager volontairement des Données Personnelles. Ces Données Personnelles sont notamment transmises à ua-cast lorsque :

Vous créez un compte utilisateur ua-cast via le Site et/ou les Applications ;
Vous utilisez le Site et/ou les Applications ;
Vous contactez notre Service Client ;

Ces Données Personnelles comprennent notamment les éléments suivants : votre nom, prénom(s), mot de passe, adresse email. Le caractère facultatif des données vous est signalé lors de la collecte.

Données Personnelles que ua-cast recueille automatiquement

Lorsque vous naviguez sur notre Site, nous collectons automatiquement les données des cookies qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne.

Données Personnelles que ua-cast obtient de tiers

Si vous téléchargez une Application via une plateforme de téléchargement d’applications ou si vous vous connectez à notre Site et/ou nos Applications par le biais d’un réseau social, nous aurons accès à certaines Données Personnelles conformément aux conditions générales d’utilisation des plateformes et du réseau social concerné.

3. CONSERVATION ET SUPPRESSION DES DONNÉES

Nous conservons vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire notamment pour l’exécution de nos obligations contractuelles, la conformité avec nos obligations légales ou la résolution des différends. Nous conservons certaines de vos Données Personnelles tant que vous disposez d’un compte ua-cast.

Sur votre demande, nous supprimerons ou rendrons anonymes vos Données Personnelles afin que vous ne puissiez plus être identifié, à moins que la loi ne nous autorise ou nous contraigne à conserver certaines Données Personnelles, notamment dans les situations suivantes :

S’il existe un problème non résolu concernant votre compte, comme un impayé ou une réclamation ou un litige non résolu, nous conserverons les Données Personnelles nécessaires jusqu’à ce que le problème soit résolu ;
Si nous sommes tenus de conserver les Données Personnelles du fait d’obligations juridiques, fiscales, d’audit et de comptabilité, nous conserverons les Données Personnelles nécessaires pendant la période exigée par la loi applicable ; et/ou
Si ces données sont requises pour nos intérêts légitimes, tels que la prévention des fraudes ou la sécurité de nos utilisateurs.

ua-cast pourra également à son initiative rendre anonymes certaines de vos Données Personnelles.

Dans toute autre situation, nous conserverons vos Données Personnelles pendant une période que nous jugeons raisonnable.

4. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS

Nous ne transmettrons pas vos Données Personnelles à des tiers susceptibles de les utiliser à des fins de prospection commerciale sans votre consentement exprès.

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger vos Données Personnelles que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données collectées par l’intermédiaire de cookies.

Nous faisons appel à des tiers de confiance pour réaliser différentes opérations en notre nom. Nous pouvons leur fournir les informations dont ils ont besoin pour réaliser un service donné et leur demandons de ne pas utiliser vos Données Personnelles pour d’autres finalités. Nous pourrons être amenés à leur transférer certaines Données Personnelles qui sont nécessaires pour (i) l’exploitation, l’animation, la maintenance de notre Site et/ou de nos Applications ; (ii) assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de votre demande sur le Site (prestations techniques, vérification d’identité) ou assurer la réalisation des prestations proposées par les Applications ; (iii) assurer la mise en œuvre de certains aspects du service après-vente ; (iv) lutter contre la fraude ; (v) répondre à la demande des autorités.

Ainsi, vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un transfert à un tiers lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (a) se conformer à toute demande judiciaire ; (b) se conformer à toute demande des autorités ; (c) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne ; (d) dans le cadre d’enquêtes et d’investigations ; ou (e) afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de ua-cast et plus généralement de tout tiers.

5. TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Nous conservons vos Données Personnelles dans des serveurs situés dans l’Union Européenne. Toutefois, il est possible que les Données Personnelles que nous recueillons lorsque vous utilisez notre Site et/ou nos Applications soient transférées dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des Données Personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures requises afin de nous assurer que les engagements contractuels avec ces tiers soient conformes à la Règlementation. Ces mesures peuvent inclure un contrôle des normes appliquées par ces tiers en matière de protection des données à caractère personnel et de sécurité et/ou la signature de contrats appropriés (sur la base du modèle adopté par la Commission européenne).

Nous pouvons faire appel aux services de sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne notamment pour répondre à vos demandes de service après-vente.

Pour plus de détails sur le transfert de vos Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contact@ua-cast.com.

6. CONTRÔLE DES INFORMATIONS PERSONNELLES PARTAGÉES AVEC UA-CAST

6.1 Droits relatifs à vos Données Personnelles

Conformément à la Règlementation en vigueur, vous disposez d’un ensemble de droits relatifs aux Données Personnelles vous concernant, notamment :

Un droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie de l’ensemble de vos données traitées par ua-cast, ainsi que les informations relatives aux caractéristiques des traitements opérés sur vos données.

Un droit de rectification : vous pouvez obtenir la rectification et/ou la complétude de vos données inexactes et/ou incomplètes.

Un droit à l’effacement : vous pouvez obtenir l’effacement de vos données lorsque (i) ces données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) vous exercez votre droit d’opposition aux traitements concernés, ou (iii) le traitement concerné est illicite. Toutefois, ce droit ne s’applique pas lorsque la conservation de vos données est nécessaire à ua-cast pour respecter une obligation légale ou pour l’exercice de droits en justice ;

Un droit à la limitation du traitement : vous pouvez obtenir une limitation du traitement des données vous concernant lorsque vous contestez l’exactitude des données, pendant une durée permettant à ua-cast d’effectuer les vérifications adéquates. Il en est de même lorsque ua-cast n’a plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la défense d’un droit en justice, ou lorsque vous exercez votre droit d’opposition, le temps de l’étude de votre demande par ua-cast. Lorsqu’une telle limitation est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec votre consentement ou pour la défense d’un droit en justice.

Un droit à la portabilité : vous pouvez obtenir les données que vous avez fournies à ua-cast et qui sont utilisées par ce dernier dans le cadre de traitements nécessaires à l’exécution de votre contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et leur transmission par ua-cast à un autre prestataire lorsque cela est techniquement possible.

Un droit d’opposition : vous pouvez demander à ua-cast, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de cesser les traitements que ce dernier opère sur vos données aux fins de poursuivre ses intérêts légitimes. ua-cast cessera alors ces traitements à moins qu’il ne justifie que ses intérêts légitimes et impérieux priment sur vos droits et libertés.

Un droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés les droits ci-dessus après votre décès.

6.2 Procédure d’exercice de vos droits

Pour exercer vos droits sur vos Données Personnelles, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse contact@ua-cast.com, en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle nous devons vous faire parvenir la réponse.

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou en cas d’intérêt légitime tel que la fraude ou la participation de ua-cast aux retours d’expériences auprès des autorités en charge de l’aviation civile. C’est par exemple le cas si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé les Conditions Générales d’Utilisation du Site et/ou des Applications et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

6.3 Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française ou de celle du pays dans lequel se trouve votre résidence habituelle si vous considérez qu’un traitement opéré par ua-cast enfreint les dispositions du Règlement européen sur la protection des données personnelles. A titre indicatif, pour la France, l’autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7. PROCÉDURES DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin d’assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qui nous sont communiquées, nous utilisons des mesures de contrôle à la fois techniques, physiques et procédurales qui sont mises en œuvre lors de la collecte, le traitement et le transfert de vos Données Personnelles. A ce titre nous avons mis en place diverses mesures, y compris des politiques de pseudonymisation, de chiffrement, d’accès et de conservation.

Nous appliquons également des procédures de sécurité limitant l’utilisation et l’accès à vos Données Personnelles présentes sur nos serveurs. Seul le personnel habilité est autorisé, dans le cadre de son travail, à accéder à vos Données Personnelles.

8. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES MINEURS

Conformément à la Réglementation sur les données personnelles, la collecte de Données Personnelles d’un enfant âgé de moins de seize (16) ans n’est autorisée qu’avec le consentement valide du détenteur de l’autorité parentale. Si vous avez moins de seize (16) ans et si vous n’avez pas le consentement de votre parent ou responsable légal, veuillez ne fournir aucune Donnée Personnelle. Si nous apprenons que nous avons recueilli les Données Personnelles d’un enfant de moins de seize (16) ans sans le consentement valide du parent ou du responsable légal, nous les supprimerons sauf accord contraire du parent ou responsable légal.

9. INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Cookies tiers relatifs aux inclusions webs (« webviews ») dans les Applications : lorsque vous ouvrez des webviews à partir d’une Application, le site tiers auquel vous accédez peut utiliser des cookies. Nous vous invitons à consulter les politiques de gestion des cookies de ces différents sites tiers afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations qu’ils peuvent recueillir.

10. MODIFICATION DE NOTRE CHARTE

Nous pouvons être amenés à apporter des modifications à la présente Charte. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la page dédiée à la collecte et au traitement des Données Personnelles sur le Site pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Charte.

11. NOUS CONTACTER

Pour toute question relative à la présente Charte ou pour toute demande relative à vos Données Personnelles et/ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter via l’adresse suivante : contact@ua-cast.com. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle nous devons vous faire parvenir la réponse.